Arnaque en ligne : les démarches à suivre si votre banque refuse de vous rembourser !

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Arnaque en ligne : les démarches à suivre si votre banque refuse de vous rembourser !

Vous constatez sur vos relevés de compte des paiements réalisés avec votre carte bancaire, opérations que vous contestez. Mais votre carte n’a pas été volée et personne d’autre que vous ne l’avez utilisée. Pour obtenir le remboursement de ces opérations, il vous suffit de prendre contact avec votre banque. Ces arnaques en ligne font de plus en plus de victimes de nos jours. Votre banque doit alors vous rembourser immédiatement. S’ils refusent, voici les démarches à suivre

Fraude bancaire : une arnaque en ligne répandue

Tout le monde sait qu’il vaut mieux vérifier son relevé bancaire de temps en temps. Les cas de fraude bancaire, via la technique du « phishing », se multiplient ces derniers temps. En obtenant vos données personnelles par le biais d’un email, d’un appel téléphonique ou d’un SMS, les arnaqueurs se font passer pour des personnes de confiance, comme une administration ou une entreprise renommée. Ils peuvent ainsi utiliser votre compte pour effectuer des virements, des prélèvements automatiques ou même passer des commandes avec vos codes de carte de crédit. Malheureusement, cette arnaque en ligne fait de nombreuses victimes.

De telles arnaques en ligne peuvent survenir à tout le monde. Mais si vous vous retrouvez victime, comment faire ? Votre banque doit-elle vous rembourser le montant total de la perte ? Et si elle ne le fait pas, quelles démarches pouvez-vous entreprendre ? Dans le podcast « La règle d’or », Blanche de Granvilliers, avocate dans l’émission Ça peut vous arriver de Julien Courbet, explique comment remédier à cette situation. Le principe, en application des articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier, se présente comme suit. Si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à votre insu, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées, votre banque (qui est responsable de votre argent) doit vous rembourser immédiatement. 

Une « négligence grave du consommateur » ?

Le phishing est une forme d’arnaque par courriel ou téléphone dans laquelle le malfaiteur se sert de l’identité d’une entreprise réputée ou d’une personne. Et ce, pour l’inciter à lui transmettre ses données bancaires (code de carte, numéro de carte, identifiants…). Par exemple en lui conseillant de mettre à jour ses données sur une page Internet qui ressemble à celle de l’entreprise dont il usurpe l’identité. Cette arnaque en ligne fait de plus en plus de victimes ces derniers temps. Or, en cas d’opération non autorisée suivant un phishing, la banque tentera de contourner son obligation de remboursement. Et ce, en invoquant le fait que vous auriez dû reconnaître la tentative de fraude. Que vous avez fait preuve de négligence grave en lui donnant l’accès à vos données.

Ainsi, les banques renoncent souvent à effectuer des remboursements, invoquant une négligence grave de la part du consommateur. Certes, le client a une obligation de sécurisation de ses données. Cependant, « c’est à la banque de prouver qu’il y a eu négligence grave de la part de son client », insiste Me Blanche de Granvilliers. Afin de faire valoir vos droits, il vous faut donc constituer un courrier. Dans ce courrier adressé à votre banque, il faut lui remémorer plusieurs arrêts. Notamment de la Cour de cassation et détaillés par Me de Granvilliers. Grâce à ce courrier motivé, vous allez sans doute pouvoir obtenir le remboursement intégral des sommes débitées de manière frauduleuse sur votre compte. Attention toutefois, les tribunaux risquent de considérer que le consommateur a fait preuve de négligence. Et ce, par exemple, après une arnaque en ligne ou si vous avez répondu à des e-mails remplis de fautes d’orthographe.




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