Assurance responsabilité civile professionnelle

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Assurance responsabilité civile professionnelle

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Faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Si vous êtes un professionnel du droit, de la santé, un agent immobilier ou une entreprise du bâtiment, la loi vous oblige à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. En dehors de ces activités réglementées, elle est recommandée pour protéger votre société des risques professionnels.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les professionnels, quel que soit leur statut (autoentrepreneur, SARL, SA, EURL…) et la taille de leur entreprise ont une obligation d’indemnisation en cas de préjudice causé à un tiers. La victime peut être un client, un fournisseur ou un sous-traitant.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) vous couvre en cas de dommage infligé à une tierce personne. L’incident ou les dégâts peuvent survenir dans vos locaux (un visiteur chute sur le sol glissant de votre magasin) ou au cours d’une mission à l’extérieur (votre salarié casse l’écran de l’ordinateur d’un client en le manipulant).

La RC pro indemnise à votre place le plaignant. Elle protège votre société des conséquences financières qu’une erreur humaine pourrait engendrer. Plusieurs assureurs proposent des assurances professionnelles comme par exemple Axa Banque.

Quelles sont les garanties d’une RC pro ?

Cette assurance professionnelle fonctionne lorsque la faute à l’origine du préjudice n’est pas intentionnelle. Plusieurs types de risques sont couverts :

  • les risques matériels : votre entrepôt prend feu, votre produit endommage les biens d’un acheteur…
  • les risques immatériels : une livraison en retard qui occasionne une perte de revenu à votre client, un mauvais conseil qui engendre une perte de chance…
  • les risques corporels : un visiteur ou un collaborateur se blesse dans vos bureaux…

En fonction des contrats, la responsabilité civile professionnelle intègre :

  • la responsabilité civile des dirigeants ;
  • une protection juridique ;
  • la perte financière ;
  • une garantie numérique ;

Comment trouver son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme pour une assurance auto ou une assurance habitation personnelle, le mieux est de comparer plusieurs contrats. Vous pouvez passer par un courtier, physique ou en ligne ou par un comparateur d’assurance pour obtenir plusieurs devis.

Commencez par vérifier que les garanties proposées correspondent aux besoins de votre activité. Devez-vous assurer des locaux, des véhicules, des employés ? Certains assureurs commercialisent des polices types pour chaque métier. Vous pouvez y ajouter des options pour obtenir une protection sur-mesure.

Le prix est un élément souvent déterminant. Le montant de la cotisation dépend des garanties fournies, mais aussi de la taille de votre entreprise et de son chiffre d’affaires. Mais le coût financier n’est pas le seul critère à prendre en compte. Penchez-vous sur les plafonds d’indemnisation, la franchise retenue et les conditions d’exclusions pour faire votre choix.

Avant de signer, renseignez-vous pour savoir si la couverture n’est pas incluse dans un autre de vos contrats déjà souscrits, comme votre assurance multirisque professionnelle.


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