comment l’Europe régule les cryptos ?

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🪁comment l’Europe régule les cryptos ?
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comment l’Europe régule les cryptos ?

Depuis la création du Bitcoin en 2008, la sphère autour des crypto-monnaies n’a cessée d’évoluer ces dernières années, sans trop de réglementation. C’est pourquoi la Présidence du Conseil ainsi que le Parlement Européen se sont rejoints sur un accord provisoire. Le sujet de celui-ci, le MiCA (Market in Crypto Assets), au sein de l’Union Européenne. 

Pourquoi réglementer le marché des crypto-monnaies ? 

Le MiCA (Market in Crypto Assets) correspond à règlement européen qui vise à réguler le marché des crypto-monnaies dans le but de protéger les investisseurs. Ce règlement impactera les émetteurs et les plateformes de crypto-actifs, les stablecoins et les portefeuilles de crypto-monnaies. 

Le but de cet accord, annoncé le 30 juin 2022 par la Présidence du Conseil et le Parlement Européen, est de garantir une stabilité financière au sein de l’Union Européenne (UE). Mais il permetterait aussi de donner une réglementation pour les 27 pays. En effet, certains pays de l’UE ont déjà commencé leur propre législation et fiscalité en termes de crypto-monnaies. 

Dans le cas de la France, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire affirme que ces réglementations européennes ont pour but de protéger les investisseurs sans passer à côté du progrès technique, de l’innovation et du rayonnement économique des crypto-monnaies.

Les nouvelles réglementations 

L’objectif du MiCA est de protéger les consommateurs ainsi que les investisseurs pour éviter toutes fraudes ou activités frauduleuses comme le blanchiment d’argent.   

Pour cela, l’AEMF (autorité européenne des marchés financiers) impose différentes règles qui ont pour but de devenir des normes européennes.

  • une forte exigence pour la protection des consommateurs 
  • la responsabilité de l’entreprise en cas de perte des crypto-actifs 
  • l’entreprise devra déclarer son empreinte écologique et climatique liée à l’activité     
  • les ICO (initial coin offering) seront encadrées avec une publication d’un document qui vise à émettre les cryptos dans les 27 pays membres
  • Le quartier général de l’entreprise doit se situer dans un des 27 pays membres de l’UE

Les actifs dit “stablecoins” 

Un stablecoin est une catégorie de crypto-monnaie qui est, théoriquement, plus stable et moins volatile que les crypto-actifs dit “altcoins”. 

L’accord provisoire MiCA souhaite limiter l’impact des stablecoins sur les consommateurs ainsi que sur le cours des autres crypto-monnaies, en s’associant avec l’ABE (autorité bancaire européenne). Pour cela, il faut que chaque plateforme dédiée aux cryptos possède une importante réserve en devise traditionnelle liquide, dans le but d’être capable de rembourser à tout moment et gratuitement l’émetteur des crypto-monnaies. 

En revanche, les crypto-monnaies dites « algorithmiques« , qui sont les cryptos comme le Bitcoin et les altcoins, qui ne sont pas calquées sur une valeur réelle, ne feront pas l’objet de régulation. Cette décision a été prise car une crypto-monnaie basée sur une monnaie FIAT (monnaie fiduciaire) peut engendrer des risques pour les plateformes et les clients. 


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