Comment ne plus être interdit bancaire?

D’après des chiffres publiés en janvier 2022 par la Banque de France, il y avait, fin décembre 2021, 767.520 inscrits sur son Fichier central des chèques (FCC) qui recense toutes les personnes ayant émis un chèque sans provision et/ou qui se sont vu retirer leur carte bancaire à la suite d’un usage abusif. Ce fichier, qui inclut également les personnes sous le coup d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques, a vu son nombre d’inscrits baisser fortement depuis fin 2019 (1.235.747 inscrits cette année-là, soit une baisse d’environ 38% en deux ans) malgré la crise économique liée au Covid-19. Ces personnes sanctionnées ont en effet la possibilité de sortir de l’interdit bancaire.

Cinq années d’interdiction bancaire prévues avant la sortie

Considéré comme le fichier des interdits bancaires, le FCC prévoit une inscription pouvant durer jusqu’à cinq ans. Pendant ce délai maximal, la personne sanctionnée n’a plus le droit d’émettre des chèques (elle doit d’ailleurs rendre tous ses chéquiers à sa banque) et peut également se voir retirer sa ou ses cartes bancaires. Son accès au crédit devient également beaucoup plus compliqué, voire impossible. L’interdiction bancaire s’applique pour tous les établissements dans lesquels le fiché au FCC a au moins un compte ouvert.

La première solution pour sortir de l’interdit bancaire est donc de laisser passer cette période de cinq années. Mais étant donné toutes les possibles sanctions prévues avec l’interdiction bancaire, et les possibilités réduites d’utiliser son compte qu’elles entraînent, il est souvent préférable de se tourner vers les solutions permettant une sortie plus rapide.

Comment régulariser sa situation d’interdit bancaire?

Il est possible de sortir de l’interdit bancaire en régularisant sa situation. Si cette dernière provient d’un chèque sans provision rejeté, il faudra que ce chèque soit réglé à son destinataire. Cela peut se faire de deux manières. La première est de s’acquitter du montant (en espèces ou par virement) directement auprès du destinataire, qui doit alors rendre le chèque papier à son titulaire. Ce dernier devra alors amener le chèque en question à sa banque, qui se chargera de contacter la Banque de France afin que celle-ci procède à la levée de l’interdiction bancaire.

La deuxième façon est de mettre de l’argent sur le compte bancaire lié au chéquier et de demander au destinataire du chèque de le représenter à sa banque afin de l’encaisser. L’interdit bancaire devra alors signaler à son propre établissement bancaire que le chèque incriminé a été représenté. Une fois l’encaissement vérifié, la banque devra, là aussi, se mettre en relation avec la Banque de France pour mettre fin au fichage de son client. À noter qu’un chèque peut être encaissé pendant une période d’un an et huit jours à compter de sa date d’émission, soit pendant toute sa durée de validité. Un réapprovisionnement du compte bancaire peut également permettre de sortir d’une interdiction bancaire causée par l’usage abusif d’une carte bancaire. La personne sanctionnée doit en principe l’accompagner d’un comportement plus prudent en termes de dépenses, afin d’assurer sa banque que le risque d’un nouvel incident de paiement sera désormais limité.

Sortir de l’interdit bancaire en contestant son interdiction

Pour sortir de l’interdit bancaire, un particulier peut également contester son inscription au FCC. Cette démarche est seulement possible dans deux cas: lorsque la cause de l’interdiction bancaire n’est pas du fait de la personne sanctionnée (par exemple si cette dernière a été reconnue victime d’une escroquerie), ou lorsque la banque commet une erreur (par exemple un incident bancaire est imputé au mauvais client). Dans ces cas de figure, la première étape de la procédure de sortie est donc d’être sûr de la raison de l’interdiction bancaire en contactant la Banque de France (en ligne, par téléphone, par courrier ou directement au guichet).

Si la raison de l’interdiction bancaire permet à la personne sanctionnée de la contester, elle doit se rapprocher de sa banque. C’est cette dernière qui est alors chargée de toutes les démarches permettant à son client de sortir du FCC dans des délais fixés (deux jours pour les interdits de carte bancaire et dix pour ceux d’émettre des chèques). La banque doit également signaler à son client la sortie de l’interdit bancaire dès que celle-ci est prononcée. La meilleure solution pour ne pas être soumis à une interdiction bancaire est encore de l’éviter en maîtrisant au mieux son budget, quand cela est possible.

(Par la rédaction de l’agence hREF)