le Conseil d’Etat donne raison à la mairie de Paris et juge que Frichti et Gorillas sont des « entrepôts »

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le Conseil d’Etat donne raison à la mairie de Paris et juge que Frichti et Gorillas sont des « entrepôts »

Un site de la société Gorillas, spécialisée dans la livraison de commandes à domicile, à Paris, le 7 octobre 2022.

Le Conseil d’Etat a jugé jeudi 23 mars que les « dark stores » étaient des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l’oppose à Frichti et Gorillas.

Les « dark stores » sont des locaux où ces sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien, les mêmes que dans une supérette de centre-ville (nourriture, papier toilette, shampoing…), pour les livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications. Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde, qui dénoncent pêle-mêle, l’arrivée de « villes entrepôts », les nuisances pour les riverains à cause de la circulation des scooters et livreurs, voire « l’économie de la flemme ».

La mairie de Paris s’était retournée contre plusieurs « dark stores » installés dans des locaux abritant jusqu’alors des commerces traditionnels, leur reprochant de n’avoir pas déclaré leur activité comme entrepôts. Des procès-verbaux ont été dressés. Frichti et Gorillas avaient contesté, et gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022.

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La mairie de Paris promet des verbalisations

Cependant la cour d’appel a finalement estimé qu’ils « auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme “dark stores” des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels ». L’adjoint à l’urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, a crié « Victoire ! » sur Twitter. « Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues » par le tribunal administratif « vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés », a-t-il affirmé.

En octobre, le tribunal administratif avait fait suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme délivrés par la mairie de Paris, leur reconnaissant un « intérêt collectif » car permettant « d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison » et donc de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intra-muros ».

Le Conseil d’Etat a considéré jeudi qu’il y avait bien eu « un changement d’activité non autorisé », et a annulé la suspension du juge des référés. « Ces locaux stockent des marchandises pour livrer rapidement des clients et ne sont plus destinés à la vente directe au sens du code de l’urbanisme », a-t-il estimé. Ils ne relèvent « pas de la catégorie “constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif” dans le PLU de Paris », a-t-il poursuivi.

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Le Monde avec AFP




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